G-1.01, r. 2.2 - Code de déontologie des géologues

Article 50 Versions de la disposition

2012-09-01

50. Le géologue à qui l’Ordre demande de participer à un conseil d’arbitrage de compte, à un conseil de discipline, à un comité d’inspection professionnelle ou à un comité de révision ne peut refuser cette fonction à moins de motifs raisonnables.

D. 713-2011, a. 50.